Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site bnilegrande.fr (ci-après « le Site »). L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site et utiliser ses services, contenus et fonctionnalités.
2. Accès au site
- Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
- Tous les coûts relatifs à la connexion (matériel, logiciel, abonnement Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
- L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis.
3. Responsabilités
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations publiées. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
4. Comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- entrer, transmettre ou diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, pornographiques, discriminatoires ou incitant à la haine ;
- tenter d’accéder aux systèmes du Site ou d’en perturber le fonctionnement (intrusion, déni de service, exploitation d’une faille) ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi « Informatique et Libertés »). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer en écrivant à : contact@example.com.
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et afficher des contenus adaptés. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, sachant que certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur consultation.
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version modifiée sera publiée sur le Site et indiquera la date de mise à jour. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.